PLUH et dématérialisation actes d'urbanisme

Billom Communauté a fait le choix d’avoir sur le territoire de ses 25 communes un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLU-H) que vous pouvez consulter ici.

Malgré tout l’intérêt d’un outil aussi complet et complexe que le PLU-H, il est apparu nécessaire de rendre plus accessibles et plus lisibles les nombreuses règles d’urbanisme qui s’appliquent aujourd’hui sur Billom Communauté au travers de ce document. C’est pourquoi un outil de vulgarisation a été imaginé. Il propose, avec une approche plus graphique et visuel, de simplifier la lecture des trois règlements écrits et du zonage du PLUH.

Vous pourrez consulter cet outil qui apporte de nombreuses réponses à vos questions, notamment lors du dépôt d'une demande d'urbanisme, grace à ce lien.

Afin de répondre à l'obligation de Saisine par Voie Électronique des Autorisations d'Urbanisme à compter du 1er janvier 2022, les professionnels et particuliers pourront effectuer leurs démarches d’urbanisme en ligne.

Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.

Pour déposer et suivre sa demande, c'est ici