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Droits et démarches

Droits et démarches

Vous pourrez retrouver toutes les procédures à suivre pour effectuer vos démarches administratives sur le site http://www.service-public.fr/

 ! Depuis le 21 mars 2017, la commune d’ISSERTEAUX ne gère plus les demandes de cartes nationales d’identité. Ci-dessous, la note d’information de l’AMF listant les communes équipées pour recevoir les demandes.

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carte communes CNI

Les infos pour quelques démarches courantes en mairie :

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

INFO : les cartes d’identité fabriquées à compter du 1er janvier 2004 bénéficient d’une durée de validité de 15 ans au lieu de 10 ans (ce dispositif n’est pas applicable pour les personnes mineures)

I/ 1ère demande

Pour demander une carte d’identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile muni de différentes pièces.

Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport sécurisé, à savoir :

  • copie intégrale d’acte de naissance (sauf si passeport sécurisé)
  • ancienne carte d’identité
  • justificatif de domicile de moins de trois mois
  • 2 photos d’identité

II/ Renouvellement d’une carte d’identité :

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité avant ou après sa date d’expiration.

L’ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l’ancienne carte, la procédure de demande sera différente : une déclaration de perte (à remplir en mairie) ou vol (déclaration à la gendarmerie) seront à joindre au dossier ainsi qu’un timbre fiscal de 25 €.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande

Pièces à fournir :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si l’ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans)
  • ancienne carte d’identité
  • justificatif de domicile de moins de trois mois
  • 2 photos d’identité

URBANISME

Une permanence est assurée par l’instructeur du service ADS du Grand Clermont à la communauté de communes de Billom Communauté - N’hésitez pas prendre rendez-vous pour toutes questions liées à votre projet d’urbanisme.

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PERMANENCES ADS

RECENSEMENT MILITAIRE

affiche recensement militaire

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recensement militaire

ELECTIONS

L’inscription sur les listes électorales se fait pendant la période de révision des listes soit du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

L’administré doit se rendre en mairie avec sa carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

Les jeunes de 18 ans, ayant effectué leur recensement militaire sur la commune sont eux inscrits d’office sur la liste électorale.



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